Texte 2023048561

23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System (ETIS)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
30-1-2024
Numéro
2023048561
Page
11305
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-23/45
Entrée en vigueur / Effet
09-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 15.000 euros à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 25.55.11.3540.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2023, est alloué à TRAFFIC International pour la gestion et coordination continues d'ETIS et d'ETIS Online.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1 janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023.

Art. 3.Le montant visé à l'article 1er sera versé au compte numéro suivant :

TRAFFIC International Limited

78355099

20-17-19

IBAN: GB15 BARC 2017 1978 3550 99

BIC: BARCGB22

Adresse de la banque:

Barclays Bank PLC

Cambridge St Andrews Branch

9-11 St Andrews Street

Cambridge CB2 3AA

Art. 4.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois. Le montant sera versé à la réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be

Art. 5.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le TRAFFIC International pour le 31 mars 2024.

Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus sera remboursée par TRAFFIC International au Service financier du SPF Santé publique - recettes Fonds matières premières, sur le compte IBAN BE06 6792 0042 3622 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) avec communication " +++BA 25 01 20 1611 50+++ ".

Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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