Article 1er.Un montant de 15.000 euros à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 25.55.11.3540.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2023, est alloué à TRAFFIC International pour la gestion et coordination continues d'ETIS et d'ETIS Online.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1 janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023.
Art. 3.Le montant visé à l'article 1er sera versé au compte numéro suivant :
TRAFFIC International Limited
78355099
20-17-19
IBAN: GB15 BARC 2017 1978 3550 99
BIC: BARCGB22
Adresse de la banque:
Barclays Bank PLC
Cambridge St Andrews Branch
9-11 St Andrews Street
Cambridge CB2 3AA
Art. 4.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois. Le montant sera versé à la réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be
Art. 5.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le TRAFFIC International pour le 31 mars 2024.
Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus sera remboursée par TRAFFIC International au Service financier du SPF Santé publique - recettes Fonds matières premières, sur le compte IBAN BE06 6792 0042 3622 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) avec communication " +++BA 25 01 20 1611 50+++ ".
Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.