20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques

Article 1er.Dans l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, l'organisme CertiOne est ajouté à la liste des organismes de contrôle délégataires des tâches de contrôle officiel visée à l'article 11, en complétant l'annexe du texte suivant :

" N° code : BE-BIO-06

Date de la délégation : 20 septembre 2023

Nom : CERTIONE

Numéro d'entreprise (BCE) : 0751.651.317

Siège social et opérationnel : Rue Rempache 13

5364 Hamois

Catégories de produits couvertes par la délégation :

A : les végétaux et les produits végétaux non transformés, y compris les semences et les autres matériels de reproduction des végétaux ;

B : les animaux et les produits animaux non transformés ;

D : les produits agricoles transformés, y compris les produits de l'aquaculture, destinés à l'alimentation humaine ;

E : les aliments pour animaux ;

F : le vin. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.