Article 1er.Dans l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, l'organisme CertiOne est ajouté à la liste des organismes de contrôle délégataires des tâches de contrôle officiel visée à l'article 11, en complétant l'annexe du texte suivant :
" N° code : BE-BIO-06
Date de la délégation : 20 septembre 2023
Nom : CERTIONE
Numéro d'entreprise (BCE) : 0751.651.317
Siège social et opérationnel : Rue Rempache 13
5364 Hamois
Catégories de produits couvertes par la délégation :
A : les végétaux et les produits végétaux non transformés, y compris les semences et les autres matériels de reproduction des végétaux ;
B : les animaux et les produits animaux non transformés ;
D : les produits agricoles transformés, y compris les produits de l'aquaculture, destinés à l'alimentation humaine ;
E : les aliments pour animaux ;
F : le vin. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.