20 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2023 et mise à jour au 10-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 28-12-2023
- Numéro
- 2023048488
- Page
- 123569
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-20/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2024, à [1 11.639.048.078 euros]1.
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(1AR 2024-05-03/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2024)
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
