Article 1er.Les effets de la loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi du 10 mai 2015 modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, sont prolongés d'un an.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.