Article 1er.Le certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles, visé à l'article 31/2, alinéa 4, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-12-2023, p. 124762)
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 22 décembre 2023 fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE