Texte 2023048335

8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de département d'un grand point de vente

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-12-2023
Numéro
2023048335
Page
119791
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-08/05
Entrée en vigueur / Effet
29-12-2023
Texte modifié
2012036072
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de département d'un grand point de vente est abrogé.

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions et le ministre flamand ayant l'Enseignement, les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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