Texte 2023048328

8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-12-2023
Numéro
2023048328
Page
119491
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-08/04
Entrée en vigueur / Effet
28-12-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AN-PR CB0 1CB045 0100 49 700 1 254
HB0-1HEI2MY-IS HB0 1HE341 4140 10 200 1 254
MB0-1MFH2LY-IS MB0 1MF067 4130 39 500 0
Total 49 700 1 254 49 700 1 254

Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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