23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote, en ce qui concerne une prolongation du deuxième projet-pilote

Article 1er.L'article 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote, est complété par un alinéa 3, rédigé comme suit :

" Par dérogation à l'alinéa 1er, le ministre peut, en tenant compte des résultats de l'évaluation visée à l'article 21, prolonger la date à laquelle le présent arrêté cesse de produire ses effets jusqu'au 30 juin 2026 au plus tard. ".

Art. 2.Le ministre flamand ayant la politique générale de mobilité dans ses attributions et le ministre flamand ayant l'infrastructure et la politique routières dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.