5 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 79.982.841 euros en engagement et 79.977.841 en liquidation sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.07) de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifiée par la loi du 9 juillet 2023, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Le montant figurant dans ce tableau est rattaché au crédit prévu pour l'année budgétaire 2023 aux programme et allocation de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 décembre 2023.

Art. 3.La secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2023, p. 119254)