Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 79.982.841 euros en engagement et 79.977.841 en liquidation sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.07) de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifiée par la loi du 9 juillet 2023, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Le montant figurant dans ce tableau est rattaché au crédit prévu pour l'année budgétaire 2023 aux programme et allocation de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 décembre 2023.
Art. 3.La secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2023, p. 119254)