12 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2023, p. 120547)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

Le point VI.1.18 est inséré, rédigé comme suit : " Anti-TSLP dans l'asthme sévère non contrôlé : B-381 ".

Le point XVI.13.2. est inséré, rédigé comme suit : " Les inhibiteurs des interleukines : B-380 "

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:

H01CB05 PASIREOTIDE

R03DX11 TEZEPELUMAB

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2023.