26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la transparence de la diversité parmi les agents de l'Etat et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 50.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 " Egalité des chances " (allocation de base 12.58.53.01.00.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023.

Ce montant est d'autre part rattaché aux crédits d'engagement et de liquidation attribués au programme 06-40 " SPF Stratégie et Appui " (allocation de base 06.40.12.12.11.21) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023.

Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le membre du gouvernement ayant l'Egalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.