11 DECEMBRE 2023. - Arrêté de la secrétaire générale établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-12-2023
- Numéro
- 2023048258
- Page
- 119543
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-11/09
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 2022034820
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
