Lex Iterata

Texte 2023048258

11 DECEMBRE 2023. - Arrêté de la secrétaire générale établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-12-2023
Numéro
2023048258
Page
119543
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-11/09
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
2022034820
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)