26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation de projets relatifs à la sensibilisation des fonctionnaires à la diversité et à la réalisation de témoignages inclusifs et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 145.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 " Egalité des chances " (allocation de base 12.58.53.01.00.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023.

Ce montant est, d'une part, rattaché aux crédits d'engagement et de liquidation attribués au programme 06-40 " SPF Stratégie et Appui " (allocation de base 06.40.22.12.11.23) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, concernant les actions de sensibilisation et d'employer branding pour un montant de 90.000 euros.

Ce montant est, d'autre part rattaché aux crédits d'engagement et de liquidation attribués au programme 06-40 " SPF Stratégie et Appui " (allocation de base 06.40.01.12.11.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 concernant un évènement en lien avec la thématique d'un montant de 55.000 euros.

Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le membre du gouvernement ayant l'Egalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.