Texte 2023048238
Article 1er.§ 1, Du 15 décembre 2023 au 3 janvier 2024 inclus, est interdit, dans l'espace public de tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, l'exposition, l'utilisation et tout acte préparatoire à l'allumage du matériel suivant :
les artifices de divertissement de catégorie F2, F3 et F4 visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
les articles pyrotechniques destinés au théâtre des catégories T1 et T2 visés dans l'arrêté royal précité ;
les autres articles pyrotechniques des catégories P1 et P2 visés dans l'arrêté royal précité.
En outre, il est interdit d'utiliser des canons sonores ou canons à carbure.
Cette interdiction ne s'applique pas aux professionnels disposant des autorisations requises.
Art. 2.Les 23, 24, 25 décembre 2023 ainsi que le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 2024, est interdit, dans l'espace public de tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, la possession et le transport du matériel visé à l'article 1er.
Du 15 au 22 décembre 2023 inclus ainsi que les 2 et 3 janvier 2024, est interdit, entre 16h00 et 10h00, la possession et le transport du matériel visé à l'article 1er.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux professionnels disposant des autorisations requises.
Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées par les peines prévues à l'article 1er de la loi du 6 mars 1818 tel que modifié par la loi du 5 juin 1934 et la loi du 14 juin 1963 concernant les contraventions aux règlements administratifs.
Art. 4.Les autorités administratives compétentes sur le territoire de l'Agglomération bruxelloise, sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Les forces de police sont chargées de veiller au respect du présent arrêté, au besoin par la contrainte et /ou la force.
Le présent arrêté est communiqué au centre de crise national, aux Bourgmestres pour qu'ils effectuent l'affichage aux emplacements habituels pour les avis officiels.
Une diffusion la plus large possible sera effectuée par safe.brussels.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2023 et est d'application jusqu'au 3 janvier 2024 inclus.
Art. 6.Conformément à l'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation de cet arrêté peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir. La demande d'annulation doit, sous peine de non-recevabilité, être introduite dans les 60 jours de la publication au Moniteur belge. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique au moyen de la carte d'identité sur le site internet sécurisé du Conseil d'Etat http://eproadmin.raadvst-consetat.be. Une action de suspension de l'arrêté peut également être introduite, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure de référé devant le Conseil d'Etat.