30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des hôpitaux universitaires

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil des hôpitaux universitaires prévu en annexe au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 14 novembre 2022.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil des hôpitaux universitaires

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-02-2024, p. 13357)