Texte 2023048176

30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des hôpitaux universitaires

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-2-2024
Numéro
2023048176
Page
13355
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-30/24
Entrée en vigueur / Effet
14-11-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil des hôpitaux universitaires prévu en annexe au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 14 novembre 2022.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil des hôpitaux universitaires

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-02-2024, p. 13357)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.