Texte 2023048149

11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-12-2023
Numéro
2023048149
Page
118292
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-11/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 89 de l'AR/CIR 92 est abrogé.

Art. 2.L'annexe III du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 19 décembre 2022 et modifiée par les arrêtés royaux des 23 juin 2023 et 30 août 2023, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2024.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Annexe à l'arrêté royal du 11 décembre 2023.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-12-2023, p. 118293)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.