Article 1er.L'article 89 de l'AR/CIR 92 est abrogé.
Art. 2.L'annexe III du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 19 décembre 2022 et modifiée par les arrêtés royaux des 23 juin 2023 et 30 août 2023, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2024.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Annexe à l'arrêté royal du 11 décembre 2023.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-12-2023, p. 118293)