Texte 2023048128

29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de moyens au sein du budget général des dépenses inscrits à l'article budgétaire FB0-1FBD2AC-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-12-2023
Numéro
2023048128
Page
117847
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-29/09
Entrée en vigueur / Effet
29-09-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire FB0-1FBD2AC-PR du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2023, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
FB0-1FBD2AC-PR FB0 1FB006 0100 10 000
FC0-1FGD5BX-IS FC0 1FG150 4140 2 534
FC0-1FGD5BY-IS FC0 1FG154 6142 7 466
Total 10 000 10 000

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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