Texte 2023048111

5 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-12-2023
Numéro
2023048111
Page
118528
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-05/04
Entrée en vigueur / Effet
25-12-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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