Texte 2023048106

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 fixant la liste des interdictions, mentionnée à l'article 9 de l'arrêté antidopage du 25 mai 2012, au regard de la liste des interdictions 2024 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-12-2023
Numéro
2023048106
Page
117572
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-07/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2019042806
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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