29 NOVEMBRE 2023. - Décision du conseil d'administration de la Vlaams Waterway SA sur les redevances pour les prestations liées à la certification des bateaux pour la navigation intérieure, sur les règlements d'équipage et les certificats de compétence et sur les déclarations sur les règlements des bateaux pour le transport de marchandises dangereuses sur les voies navigables (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-12-2023
Numéro: 2023048091
Page: 117589
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-11-29/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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