29 NOVEMBRE 2023. - Décision du conseil d'administration de la Vlaams Waterway SA sur les redevances pour les prestations liées à la certification des bateaux pour la navigation intérieure, sur les règlements d'équipage et les certificats de compétence et sur les déclarations sur les règlements des bateaux pour le transport de marchandises dangereuses sur les voies navigables (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-12-2023
- Numéro
- 2023048091
- Page
- 117589
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-11-29/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
