23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-12-2023
Numéro: 2023048017
Page: 117542
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-11-23/25
Entrée en vigueur / Effet: 23-12-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
QE0-1QHE2IB-PR	QE0	1QH403	0100	43 652	18 948
MB0-1MFH2LY-IS*	MB0	1MF021	6131			2 898
QB0-1QEE2KT-IS	QB0	1QE110	6171				607
QE0-1QEE2KN-WT	QE0	1QE461	3132			10 965	10 965
QG0-1QGG2AA-WT	QG0	1QG794	1211			80	68
SJ0-1SMC2GA-WT	SJ0	1SM642	4321			21 750	7 250
EC0-1ECB5DY-IS	EC0	1ED200	4140			884
KB0-1KDX2BB-WT	KB0	1KD022	3300			28
KB0-1KDX2BV-IS	KB0	1KD052	4140			141
HB0-1HBA2BB-WT	HB0	1HB032	7200			873	25
HB0-1HFD5NY-IS	HB0	1HF054	6141			6 000
GB0-1GIF2SX-IS	GB0	1GI004	4140			33	33
Total				43 652	18 948	43 652	18 948

Le budget 2023 du SGS Fonds flamand de l'Infrastructure doit être adapté à la suite de l'approbation du présent arrêté.

Art. 2.Le ministre flamand ayant la justice et le maintien, l'environnement et l'aménagement du territoire, l'énergie et le tourisme dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.