17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 22-12-2023
- Numéro
- 2023047933
- Page
- 120916
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-17/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 37bis, § 1er, Bbis, 2°, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 13 décembre 2005, le numéro d'ordre " 102852 " est remplacé par le numéro d'ordre " 400374 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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