Article 1er.A l'article 37bis, § 1er, Bbis, 2°, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 13 décembre 2005, le numéro d'ordre " 102852 " est remplacé par le numéro d'ordre " 400374 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.