Lex Iterata

Texte 2023047923

23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 réglant la composition et le fonctionnement du " Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn " (Conseil flamand du Bien-être des animaux)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-12-2023
Numéro
2023047923
Page
116210
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-23/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2015036598
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, 12°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 réglant la composition et le fonctionnement du " Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn ", les mots " l'asbl Société Royale Saint-Hubert " sont remplacés par les mots " l'asbl Vlaamse Fokkerijcommissie ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre flamand ayant le bien-être des animaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.