Article 1er.Dans l'article 2, 12°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 réglant la composition et le fonctionnement du " Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn ", les mots " l'asbl Société Royale Saint-Hubert " sont remplacés par les mots " l'asbl Vlaamse Fokkerijcommissie ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le ministre flamand ayant le bien-être des animaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.