23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 réglant la composition et le fonctionnement du " Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn " (Conseil flamand du Bien-être des animaux)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-12-2023
- Numéro
- 2023047923
- Page
- 116210
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-11-23/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2015036598
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, 12°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 réglant la composition et le fonctionnement du " Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn ", les mots " l'asbl Société Royale Saint-Hubert " sont remplacés par les mots " l'asbl Vlaamse Fokkerijcommissie ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le ministre flamand ayant le bien-être des animaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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