24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant la liste des caractères pouvant être utilisés pour le sigle appelé à surmonter la liste des candidats sur le bulletin de vote lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-12-2023
Numéro: 2023047874
Page: 123676
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-09-24/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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