Texte 2023047860
Article 1er.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et de l'article 1.4.3-2, § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification de l'" Agriculteur(trice) " est défini à l'annexe 1.
Art. 2.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité et de l'article 1.4.3-2, § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification de l'" Agent(e) horticole en cultures maraîchères et en fruiticulture " est défini à l'annexe 2.
Art. 3.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité et de l'article 1.4.3-2, § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification de l'" Agent(e) horticole en floriculture et en pépinières " est défini à l'annexe 3.
Art. 4.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité et de l'article 1.4.3-2, § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Carrossier(ère) " est défini à l'annexe 4.
Art. 5.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité et de l'article 1.4.3-2, § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Technicien(ne) frigoriste " est défini à l'annexe 5.
Art. 6.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité et de l'article 1.4.3-2, § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Soudeur(euse) cordon d'angle " est défini à l'annexe 6.
Art. 7.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité et de l'article 1.4.3-2, § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification de l'" Ebéniste " est défini à l'annexe 7.
Art. 8.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité et de l'article 1.4.3-2, § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Technicien(ne) de fabrication bois et matériaux associés " est défini à l'annexe 8.
Art. 9.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité et de l'article 1.4.3-2, § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Tailleur(euse) de pierre-Marbrier(ère) " est défini à l'annexe 9.
Art. 10.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité et de l'article 1.4.3-2, § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Boucher(ère)-Charcutier(ère) " est défini à l'annexe 10.
Art. 11.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité et de l'article 1.4.3-2, § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Boucher(ère)-Charcutier(ère) de grande distribution " est défini à l'annexe 11.
Art. 12.En application de l'article 1.4.3-2, § 4, 3°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Préparateur(trice) en carrosserie " est défini à l'annexe 12.
Art. 13.En application de l'article 1.4.3-2, § 4, 4°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Préparateur(trice) en carrosserie " est défini à l'annexe 13.
Art. 14.En application de l'article 1.4.3-2, § 4, 3°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Peintre en carrosserie " est défini à l'annexe 14.
Art. 15.En application de l'article 1.4.3-2, § 4, 4°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Peintre en carrosserie " est défini à l'annexe 15.
Art. 16.En application de l'article 1.4.3-2, § 4, 3°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Premier(ère) Commis de cuisine " est défini à l'annexe 16.
Art. 17.En application de l'article 1.4.3-2, § 4, 4°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Premier(ère) Commis de cuisine " est défini à l'annexe 17.
Art. 18.En application de l'article 1.4.3-2, § 4, 3°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Découpeur(euse)-Désosseur(euse) " est défini à l'annexe 18.
Art. 19.En application de l'article 1.4.3-2, § 4, 4°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Découpeur(euse)-Désosseur(euse) " est défini à l'annexe 19.
Art. 20.En application de l'article 1.4.3-2, § 4, 3°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Préparateur(trice) de commandes-Emballeur(euse) " est défini à l'annexe 20.
Art. 21.En application de l'article 1.4.3-2, § 4, 4°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Préparateur(trice) de commandes-Emballeur(euse) " est défini à l'annexe 21.
Art. 22.En application de l'article 1.4.3-2, § 4, 3°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Préparateur(trice) de viande-Trancheur(euse)-Portionneur(euse) " est défini à l'annexe 22.
Art. 23.En application de l'article 1.4.3-2, § 4, 4°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Préparateur(trice) de viande-Trancheur(euse)-Portionneur(euse) " est défini à l'annexe 23.
Art. 24.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité et de l'article 1.4.3-2, § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Soudeur(euse) sur tubes bout à bout " est défini à l'annexe 24.
Art. 25.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité et de l'article 1.4.3-2, § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Peintre industriel(le) " est défini à l'annexe 25.
Art. 26.Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 2023.
Art. 27.La Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-01-2024, p. 4)