Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Art. 2.Le Bon d'Etat à 5 ans - 11 décembre 2023-2028 porte intérêt au taux de 2.60 % l'an du 11 décembre 2023 au 10 décembre 2028 inclus.
Le Bon d'Etat à 8 ans - 11 décembre 2023-2031 porte intérêt au taux de 2.90 % l'an du 11 décembre 2023 au 10 décembre 2031 inclus.
Art. 3.La souscription publique à ces Bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 30 novembre 2023; elle est close le 8 décembre 2023. La date de paiement est fixée au 11 décembre 2023. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 4.Le prix d'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 11 décembre 2023-2028 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.
Le prix d'émission du Bon d'Etat à 8 ans - 11 décembre 2023-2031 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2023.