Texte 2023047766

17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-12-2023
Numéro
2023047766
Page
116167
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-17/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202318-12-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
QE0-1QEX2KM-PR QE0 1QE403 0100 133 582 133 582 0 0
QE0-1QEE2KN-WT QE0 1QE461 3132 0 0 133 582 133 582
Total 133 582 133 582 133 582 133 582

Art. 2.Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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