Lex Iterata

Texte 2023047765

17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-12-2023
Numéro
2023047765
Page
116200
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-17/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202318-12-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DeA
CE CL CE CL
SG0-1SKC2TG-PR SG0 1SK407 0100 362 362
SG0-1SAC2ZZ-LO SG0 1SA400 1100 293 293
SG0-1SAC2ZZ-WT SG0 1SA406 1211 69 69
TOTAL 362 362 362 362

Art. 2.Le ministre flamand ayant la Gouvernance publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.