Article 1er.Dans les points 12.2.1.a des parties A et B de l'annexe de l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, le point 10 est remplacé par ce qui suit :
" 10. Information destinée aux UI : La circulation des véhicules ayant un équipement ETCS " bord " conforme à une version des spécifications ETCS antérieure à la version 2.3.0d, par exemple 2.2.2+ ou Corridor 2007, est interdite à partir du 14 décembre 2025. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2023.
Art. 3.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.