Lex Iterata

Texte 2023047692

10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-12-2023
Numéro
2023047692
Page
113587
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-10/12
Entrée en vigueur / Effet
15-12-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
SA0-1SEA2BG-WT SA0 1SE06400 1211 500 500
SA0-1SEA2BG-PA SA0 1SE06500 8142 500 500
Total 500 500 500 500

Art. 2.Le ministre-président ayant le soutien du Gouvernement flamand dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.