23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-12-2023
- Numéro
- 2023047684
- Page
- 116215
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-11-23/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à l'article 9, du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, est annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-12-2023, p. 116217)
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