Texte 2023047670

29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-12-2023
Numéro
2023047670
Page
114113
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-29/07
Entrée en vigueur / Effet
16-12-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
EC0-1ECB2BD-PR EC0 1EC255 01.00 200 200
EC0-1EAB2ZZ-LO EC0 1EA383 11.00 200 200
Total 200 200 200 200

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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