23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-11-2023
Numéro: 2023047611
Page: 111783
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-11-23/04
Entrée en vigueur / Effet: 10-12-2023
Texte modifié: 2022015067
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Article 1er.Article 1. Article unique. Les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes entrent en vigueur à la date du présent arrêté.

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