8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'heures d'accueil familial des services d'accueil familial agréés pour l'année 2023(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-11-2023
- Numéro
- 2023047506
- Page
- 111797
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-11-08/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-12-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
