Lex Iterata

Texte 2023047497

20 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Luxembourg

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-12-2023
Numéro
2023047497
Page
112056
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-20/01
Entrée en vigueur / Effet
11-12-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique : Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Donné à Brussel, le 20 novembre 2023.

Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

A. VERLINDEN