Texte 2023047496

25 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-12-2023
Numéro
2023047496
Page
112140
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-25/04
Entrée en vigueur / Effet
11-12-2023
Texte modifié
1987007401
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 mars 2004, les modifications suivantes sont apportées:

a)le 7/1° est inséré, rédigé comme suit:

"7/1° les opérations OPS SUD exécutées du 1 août 1965 au 31 décembre 1966 dans l'est du Congo;"

b)au 14°, les mots "sur le continent africain en 1991" sont remplacés par les mots "hors du territoire national à partir de 1991".

Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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