12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 27-12-2023
- Numéro
- 2023047345
- Page
- 123267
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-12/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-01-2024
- Texte modifié
- 2019041207
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 9.13, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, inséré par l'arrêté royal du 28 décembre 2020, les mots " au plus tard le 31 décembre 2023 " sont remplacés par les mots " au plus tard le 31 décembre 2025 " ;
Art. 2.Le ministre qui a la navigation de plaisance dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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