Lex Iterata

Texte 2023047345

12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
27-12-2023
Numéro
2023047345
Page
123267
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-12/13
Entrée en vigueur / Effet
06-01-2024
Texte modifié
2019041207
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 9.13, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, inséré par l'arrêté royal du 28 décembre 2020, les mots " au plus tard le 31 décembre 2023 " sont remplacés par les mots " au plus tard le 31 décembre 2025 " ;

Art. 2.Le ministre qui a la navigation de plaisance dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.