Texte 2023047276
Article 1er.Dans l'article 23, § 2, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels du 25 janvier 2023, 27 juin 2023, 28 septembre 2023 et 26 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°au quatrième alinéa, les mots " jusqu'au 19 novembre 2023 inclus " sont insérés après les mots " A partir du 1er novembre 2023 " ;
2°un cinquième alinéa est ajouté, comme suit :
" A partir du 20 novembre 2023, dans les zones-CIEM II et IV (Mer du Nord et estuaire de l'Escaut), pour un navire de pêche utilisant pendant l'entière sortie de pêche des maillages de plus de 100 mm pour la pêche aux panneaux (TR1) ou des maillages plus de 120 mm pour la pêche au chalut à perche (BT1), les quantités visées au paragraphe 1er sont augmentées de 700 kg, multipliées par le nombre de jours de navigation réalisé pendant ce voyage en mer dans les zones-CIEM concernées. " ;
Art. 2.Dans l'article 24, § 1 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 27 juin 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°au premier alinéa les mots " Il est " sont remplacés par les mots " A partir du 1er janvier 2023 jusqu'au 19 novembre 2023 inclus, il est " ;
2°entre le deuxième et le troisième alinéa, un alinéa est inséré, comme suit :
" A partir du 20 novembre 2023, il est interdit dans les zones-CIEM II et IV (mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut) pour un navire de pêche du PSF, que les captures de rai dépassent une quantité égale à 100 kg, multipliées par le nombre de jours de navigation réalisé pendant ce voyage en mer dans les zones-CIEM concernées. " ;
3°au présent troisième alinéa, qui deviendra le quatrième alinéa, les mots " Il est " sont remplacés par les mots " A partir du 1er janvier 2023 jusqu'au 19 novembre 2023 inclus, il est " ;
4°entre le présent quatrième et cinquième alinéa, qui deviendra le cinquième et le septième alinéa, un alinéa est inséré, comme suit :
" A partir du 20 novembre 2023, il est interdit dans les zones-CIEM II et IV (mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut) pour un navire de pêche du GSF, que les captures de rai dépassent une quantité égale à 200 kg, multipliées par le nombre de jours de navigation réalisé pendant ce voyage en mer dans les zones-CIEM concernées. " ;
5°au présent cinquième alinéa, qui deviendra le septième alinéa, les mots " des alinéas précédents " sont remplacés par les mots " du troisième et sixième alinéa " .
Art. 3.Dans l'article 25, § 5, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au premier alinéa, qui deviendra le quatrième alinéa, les mots " Il est " sont remplacés par les mots " A partir du 1er janvier 2023 jusqu'au 19 novembre 2023 inclus, il est " ;
2°entre le premier et le deuxième alinéa, un alinéa est inséré, comme suit :
" A partir du 20 novembre 2023, il est interdit dans les zones-CIEM II et IV (mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut) pour un navire de pêche du PSF, que les captures de merlan dépassent une quantité égale à 500 kg, multipliées par le nombre de jours de navigation réalisé pendant ce voyage en mer dans les zones-CIEM concernées. " ;
3°au présent deuxième alinéa, qui deviendra le troisième alinéa, les mots " Il est " sont remplacés par les mots " A partir du 1er janvier 2023 jusqu'au 19 novembre 2023 inclus, il est " ;
4°entre le présent deuxième et troisième alinéa, qui deviendront le troisième et cinquième alinéa, un alinéa est inséré, comme suit :
" A partir du 20 novembre 2023, il est interdit dans les zones-CIEM II et IV (mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut) pour un navire de pêche du GSF, que les captures de merlan dépassent une quantité égale à 1000 kg, multipliées par le nombre de jours de navigation réalisé pendant ce voyage en mer dans les zones-CIEM concernées. " ;
5°au présent troisième alinéa, qui deviendra le cinquième alinéa, les mots " premier et deuxième alinéa " sont remplacés par les mots " deuxième et quatrième alinéa ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 novembre 2023.