Texte 2023047264

27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-11-2023
Numéro
2023047264
Page
108618
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-27/11
Entrée en vigueur / Effet
02-12-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB001 0100 4 086 4 086
MB0-1MFH2LY-IS MB0 1MF021 6131 1 000 1 000
KB0-1KFX2EY-IS KB0 1KF006 4140 491 491
JB0-1JDB5CY-IS JB0 1JD124 6141 770 770
EB0-1EBB2AY-IS EB0 1EB004 4170 1 000 1 000
EB0-1EEB2HU-IS EB0 1EE173 4140 807 807
QB0-1QCE2JV-IS QB0 1QC916 6141 18 18
Total 4 086 4 086 4 086 4 086

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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