24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant sur la nomination de Sa Majesté la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable
- ELI
- Justel
- Source
- Chambres Fédérales
- Publication
- 30-11-2023
- Numéro
- 2023047259
- Page
- 111795
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-24/13
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sa Majesté la Reine Mathilde est nommée présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable pour une période de cinq ans renouvelable.
Art. 2.Le Ministre du Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.
