Lex Iterata

Texte 2023047253

22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-11-2023
Numéro
2023047253
Page
108610
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-22/13
Entrée en vigueur / Effet
02-12-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

De A
Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC CE CL CE CL
SG0-1SKC2TG-PR SG0 1SK407 0100 550 550
SG0-1SAC2ZZ-LO SG0 1SA400 1100 457 457
SG0-1SAC2ZZ-WT SG0 1SA406 1211 93 93
TOTAL 550 550 550 550

Art. 2.Le ministre flamand qui a la Gouvernance publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.