27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel visant à prioriser les zones pour l'élaboration des décisions relatives aux niveaux d'eau.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-12-2023
- Numéro
- 2023047251
- Page
- 121100
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-10-27/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
