Article 1er.Le contrat de gestion relatif aux obligations de service postal universel, entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Ce contrat produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le ministre de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe. Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2024-2028
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2023, p. 120038)