Texte 2023047220

27 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
27-11-2023
Numéro
2023047220
Page
110246
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-27/14
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2023
Texte modifié
2013024122
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté transpose:

la directive déléguée (UE) 2023/171 de la Commission du 28 octobre 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme anticorrosif dans les pompes à chaleur à absorption à gaz;

Art. 2.L'annexe III de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre 2023.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-11-2023, p. 110247)

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