14 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 20-11-2023
- Numéro
- 2023047198
- Page
- 107397
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-11-14/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2023.
