Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-11-2023, p. 107407)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
Le point III.3.11 est inséré, rédigé comme suit : " Inhibiteur orale de la tyrosine kinase 2 (TYK2) : B-377 ".
Le point IV.31 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments pour le traitement de patients confirmé de déficit en décarboxylase d'acide L-aminé aromatique (aromatic L-amino acid decarboxylase, AADC) : A-157 "
Le point VII.7.16 est inséré, rédigé comme suit : " Les anti-viraux contre le SARS-cov-2 : B-378 "
Le point VII.9.5 est inséré, rédigé comme suit : " Les vaccins contre le zona : B-379 "
Le point VIII.1.36 est inséré, rédigé comme suit : " Inhibiteurs CDK4/6 : Fa-23 "
Le point VIII.1.37 est inséré, rédigé comme suit : " Anticorps monoclonaux ciblant CD-19 : A-156 "
Le point XXIII.27 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments nanobodies humanisés : Fa-24 "
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:
A16AB26 ELADOCAGENE EXUPARVOVEC
J05AE30 NIRMATRELVIR ET RITONAVIR
L01FX12 TAFASITAMAB
L01XX75 TEBENTAFUSP
L02BX04 RELUGOLIX
L04AA56 DEUCRAVACITINIB
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2023.