31 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires

Article 1er.Le chef de l'agence consulaire à Brazzaville est compétent pour :

- la délivrance de titres de voyage provisoires belges,

- l'enregistrement des données biométriques pour des demandes d'un passeport ordinaire des Belges dans la circonscription consulaire,

- l'authentification de certificats de vie de citoyens belges,

- la délivrance de laissez-passer mortuaires,

- la légalisation de documents.

Art. 2.Le chef de l'agence consulaire précitée à l'article 1 a accès, uniquement pour consultation, aux données des Belges qui sont inscrit dans le registre consulaire de population de sa circonscription.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2023.