Article 1er.Le chef de l'agence consulaire à Brazzaville est compétent pour :
- la délivrance de titres de voyage provisoires belges,
- l'enregistrement des données biométriques pour des demandes d'un passeport ordinaire des Belges dans la circonscription consulaire,
- l'authentification de certificats de vie de citoyens belges,
- la délivrance de laissez-passer mortuaires,
- la légalisation de documents.
Art. 2.Le chef de l'agence consulaire précitée à l'article 1 a accès, uniquement pour consultation, aux données des Belges qui sont inscrit dans le registre consulaire de population de sa circonscription.
Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2023.