Texte 2023047077

27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 20 février 2018 portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-11-2023
Numéro
2023047077
Page
107180
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-27/08
Entrée en vigueur / Effet
27-11-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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