27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 20 février 2018 portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-11-2023
- Numéro
- 2023047077
- Page
- 107180
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-10-27/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-11-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
