Texte 2023047051

17 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Annexes. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
20-12-2023
Numéro
2023047051
Page
120098
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-17/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des annexes de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil (Moniteur belge du 11 décembre 2023).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

Gesehen, um dem Erlass vom 17. Oktober 2023 zur Abänderung der Anlagen zum Königlichen Erlass vom 3. Februar 2019 zur Festlegung der Muster der Auszüge aus und der Abschriften von Personenstandsurkunden beigefügt zu werden.

Der Minister der Justiz

V. VAN QUICKENBORNE

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