Lex Iterata

Texte 2023047035

20 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal désignant les services chargés de la réalisation de l'UTC et de sa dissémination

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
14-11-2023
Numéro
2023047035
Page
105234
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-20/09
Entrée en vigueur / Effet
24-11-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Observatoire royal de Belgique et le Service de la Métrologie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie sont chacun chargés de la réalisation physique du Temps Universel Coordonné (UTC) et de sa dissémination.

Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.